Caftan City

Conditions générales de vente

Les conditions générales suivantes régissent les achats en ligne effectués sur le site www.caftancity.com 

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES


1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes à distance de produits « Caftan City » (ci-après le(s) « Produit(s) ») par l’intermédiaire du site Internet www.caftancity.com (ci-après, le « Site »).


1.2. Les services de vente à distance décrits dans les présentes CGV sont proposés uniquement aux consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) »), c’est-à-dire les personnes physiques majeures de plus de 18 ans (ou, si elles sont mineures, autorisées par leur représentant légal).


1.3. La langue utilisée pour la conclusion du contrat sur le Site est l’anglais ou le français.


1.4. Il est demandé aux Clients de lire attentivement les CGV, qui sont mises à leur disposition sur le Site pour leur permettre d’en prendre connaissance et de les conserver. L’utilisation de Caftancity.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.


1.5. Tout bon de commande signé du consommateur par "clic de validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.


1.6. Les contrats conclus avec Caftan City (telle que définie ci-après) par l’intermédiaire du Site sont soumis à la loi marocaine à l’exception des règles de conflit de lois.

 

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR


2.1. Caftancity.com est un contenu hébergé sur internet et exploité par la société COZI, Société À Responsabilité Limitée et au capital de 50 000 DH, dont le siège social est situé à Casablanca. La société COZI est immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le n° 270027, et son numéro d’identification fiscale est le n° 14389546.


2.2. Dans le cadre des présentes CGV toutefois, et étant donné la notoriété acquise par la désignation « Caftan City », ce terme est utilisé pour désigner à la fois le Site et l’entreprise COZI.

 

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET À LEUR DISPONIBILITÉ


3.1. Les informations relatives aux Produits, ainsi que les codes produits correspondants, sont disponibles sur le Site.


3.2. Tous les Produits en vente figurent sur le Site. Il est à noter que tous les produits disponibles sur le site CAFTAN CITY, sont des modèles en vue d’être confectionnés sur mesure et ce, autant de fois que commandés. Toutefois, certains d’entre eux sont parfois uniques et ne peuvent être faits plus d’une fois car leurs tissus sont en rupture de stock. Dans de tels cas, la responsabilité de CAFTAN CITY ne peut être engagée puisque nous sommes un intermédiaire et que la décision finale revient au styliste-partenaire. Toutefois, dès la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 3 jours à compter de la validation de la commande à vous en aviser et à vous proposer, le cas échéant, un produit similaire à un prix similaire. Aussi, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l'annulation de votre commande.


3.3. Caftancity.com se réserve le droit à tout moment de modifier les quantités et/ou la gamme des Produits disponibles en ligne sur le Site. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.


3.4. Nous avons fait de notre mieux pour refléter les couleurs de tous nos Produits et modèles de façon très réaliste et fort authentique. Cependant, parce que les couleurs que vous voyez dépendent grandement de la qualité d’affichage de votre moniteur, nous ne pouvons pas garantir que cet affichage représentera toujours lesdites couleurs telles qu’elles apparaissent réellement.

 

4. PRIX


4.1. Les prix des Produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD), en dollars américains (USD) et en euros (EUR) sur le Site. Les frais de transport seront ajoutés au prix des Produits et indiqués séparément sur le formulaire de commande.


4.2. CAFTAN CITY vérifie régulièrement que tous les prix affichés sur le Site sont corrects. Cependant, CAFTAN CITY ne peut garantir l’absence d’erreurs. Dans le cas où une erreur dans le prix d’un Produit serait détectée, CAFTAN CITY offrira au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix corrigé ou d’annuler sa commande.

 

5. ACHATS


5.1. Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés pour chaque Produit figurant sur le Site.


5.2. Avant l’envoi d’une proposition de commande, les Clients sont invités à s’assurer d’avoir lu et compris les instructions fournies durant la procédure d’achat ainsi que les présentes CGV, car ils y seront liés dès la conclusion du contrat. Pour acheter un Produit, les Clients doivent compléter en ligne le processus de commande de CAFTAN CITY. Pour cela, ils doivent d’abord placer les Produits dans leur « Panier » et, saisir leurs informations personnelles ainsi que l’adresse de livraison. Après avoir lu et accepté les présentes CGV, en particulier en ce qui concerne les frais de transport et les conditions d’exercice de leur droit de rétractation et après avoir lu la politique de confidentialité, les Clients doivent sélectionner la méthode de paiement souhaitée et confirmer leur commande. À ce stade, ils seront redirigés vers le site web de Maroc Télécommerce pour effectuer leur paiement et finaliser la transaction.


5.3. Si les Clients ont besoin de corriger une erreur dans les données qu’ils ont fournies, ils doivent suivre la démarche proposée sur le Site, avant d’envoyer leur formulaire de commande. En particulier, les Clients peuvent modifier la quantité de Produits qu’ils souhaitent acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits de leur « Panier ».


5.4. En envoyant son formulaire de commande à CAFTAN CITY, le Client reconnaît et déclare qu’il ou elle a lu les instructions affichées pendant la procédure de commande et accepte les CGV sans réserve.


5.5. Après validation de votre panier, vous serez redirigé sur le site sécurisé de Maroc Télécommerce pour effectuer le paiement. Le règlement s'effectue donc sur les serveurs sécurisés de Maroc Télécommerce et implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transitera via http://www.caftancity.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.


5.6. Sans préjudice de l’utilisation des données décrites dans la politique de confidentialité et sous réserve du consentement expresse du Client, le formulaire de proposition de commande et les données du Client relatives à la proposition de commande pourront être conservés par CAFTAN CITY pour la durée requise par la loi applicable.

 

6. TAILLES


6.1. La coupe des Produits offerts sur notre Site diffère d’un styliste à un autre et dépend du tissu de confection, du style ainsi que de plusieurs autres détails. Certains Produits sont conçus pour être portés amples, d’autres sont destinés à être très proches du corps. Pour ces raisons, Le Site a mis en place pour vous un guide de « comment prendre mes mensurations » et qui figure sur la page de commande. Nous vous prions de le consulter avant de remplir les champs dédiés à vos mesures. La responsabilité de nous indiquer les bonnes mesures vous incombe.


7. SÉCURISATION


7.1 Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Site n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 


 

8. MODALITÉS DE PAIEMENT


8.1. Les Clients peuvent payer les Produits et les frais de transports correspondants par carte bancaire, carte de crédit ou par virement bancaire.


8.2. CAFTAN CITY accepte les paiements effectués avec les cartes bancaires ou cartes de paiements suivantes:
• Visa
• MasterCard
Les transactions seront débitées de la carte du Client uniquement lorsque les conditions suivantes seront réunies :
(i) les données de la carte ont été vérifiées ;
(ii) le paiement a été accepté par l’organisme débiteur (Maroc Télécommerce, etc) ;
(iii) l’autorisation de débit a été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client, et
(iv) la disponibilité du Produit a été confirmée par CAFTAN CITY et la commande est prête à être exécutée.


8.3. CAFTAN CITY accepte également les paiements effectués par virement bancaire et adressés au nom de COZI vers les coordonnées suivantes :
• Domiciliation : BMCI
• Numéro de compte : 01134 000308 001 72
• Titulaire du compte : COZI S.A.R.L
• Numéro RIB : 013780011340003080017248
• Identifiant SWIFT : BMCI MAMC
Tous les frais et coûts (y compris les frais bancaires) associés au virement et débités au Client par sa banque seront supportés par le Client.


8.4. Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter les montants dus par le Client, la transaction sera arrêtée et la vente résiliée.

 

9. PREUVES DES TRANSACTIONS PAYÉES PAR CARTE BANCAIRE


9.1. Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de CAFTAN CITY constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et CAFTAN CITY.

 

10. CONCLUSION DU CONTRAT


10.1. Le contrat entre CAFTAN CITY et le Client est réputé conclu dès lors que CAFTAN CITY vérifie la disponibilité du Produit et débite le montant de ladite commande sur la carte du Client ou, en cas de paiement par virement bancaire, dès réception de ce dernier. CAFTAN CITY peut, à sa libre discrétion, accepter ou non une proposition de commande de la part d'un Client ou bien l'informer de son impossibilité de poursuivre la proposition de commande.


10.2. CAFTAN CITY se réserve le droit d’exécuter partiellement toute proposition de commande dans le cas où un ou plusieurs des Produits commandés par le Client ne seraient pas disponibles. Dans un tel cas, seul le montant correspondant à la proposition de commande partiellement exécutée serait débité.


10.3. CAFTAN CITY ne pourra être tenue responsable des erreurs dues à la connexion du Client au Site.


10.4. Au moment de la confirmation de la commande ou de la conclusion du contrat, CAFTAN CITY fournira au Client, par email, les informations sur les caractéristiques essentielles des Produits achetés, l’indication détaillée des prix et les informations relatives aux frais de livraison. Le Client est invité à prendre connaissance immédiatement de cette communication et à notifier immédiatement à CAFTAN CITY toute erreur ou omission.

 

11. VALIDITÉ DE LA PROPOSITION DE COMMANDE


11.1. Sans préjudice des stipulations de l’article 8 ci-dessus, aucune proposition de commande ne peut être considérée comme acceptée par CAFTAN CITY et aucun contrat ne pourra être considéré comme conclu entre CAFTAN CITY et le Client si CAFTAN CITY a des raisons de penser que le Client:
(i) a l’intention d’acheter les Produits pour des raisons professionnelles ou de copie;
(ii) n’est pas un Client de bonne foi;
(iii) n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ;
(iv) avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ;
(v) tente d’exercer son droit de rétractation d’une manière non autorisée.


11.2. Dans ce cas, la commande envoyée par le Client sera nulle et de nul effet. CAFTAN CITY notifiera au Client, par email, une communication attestant que la proposition de commande n’a pas été acceptée par CAFTAN CITY et l’échec de la conclusion de la commande et annulera également tout débit et/ou créance à l’encontre du Client.

 

12. TRANSPORT ET LIVRAISON


12.1. Pour des raisons de sécurité, les Produits achetés par l’intermédiaire du Site seront livrés à l’adresse enregistrée dans le formulaire de commande sauf indication contraire du Client. La signature du Client ou, s’il est mineur, de son représentant légal, sera requise au moment de la livraison. CAFTAN CITY ne peut pas livrer de Produits à l’adresse d’une boîte postale.


12.2. En cas de paiement par virement, les livraisons ne seront expédiées qu’après réception du montant du transfert par CAFTAN CITY.


12.3. Pour chaque commande, CAFTAN CITY adressera un bon de livraison pour les Produits expédiés et ce, par email au Client. Ce dernier sera établi sur la base des informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification au bon de livraison n’est possible après son émission.


12.4. Les frais de livraison seront supportés par le Client et indiqués séparément sur le formulaire de commande.


12.5. Tous les achats seront livrés par un service de courrier choisi par CAFTAN CITY (ci-après le “Transporteur”) du lundi au vendredi à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés locaux ou nationaux, à partir du jour suivant celui de la confirmation d’acceptation de la proposition de commande, sur la base de la disponibilité indiquée. CAFTAN CITY ne pourra être tenue pour responsable des retards imprévisibles et/ou attribuables exclusivement au Transporteur.


12.6. De par la nature artisanale des produits commandés sur CAFTAN CITY, la confection de ces derniers varie généralement entre 15 (quinze) jours et 2 (deux) mois. Sauf cas de force majeure ou circonstances imprévisibles, les Produits seront donc livrés au client dans un délai variant entre 15 (quinze) et 60 (soixante) jours à partir du jour suivant le jour de la conclusion du contrat conformément à l’article 10.1 ci-dessus, à moins que CAFTAN CITY ne notifie au Client, notamment par email, dans le même délai ou jusqu’au dernier jour convenu pour la livraison, que les Produits commandés ne sont pas disponibles, y compris lorsque cette indisponibilité est temporaire.


12.7. Le Client ou son représentant doit être présent à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Au moment de la livraison des Produits par le Transporteur, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée et ce, avant de signer l’accusé de réception du Transporteur. Vous devez indiquer sur l’accusé de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc). Dans le cas d’anomalies, le Client doit refuser la réception du colis en question et ce dernier doit être retourné par le Transporteur. Il est important de savoir que la vérification des articles est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé l’accusé de réception et accepté le colis.
Vous devrez également signaler à CAFTAN CITY lesdites anomalies par e-mail dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception de votre commande.


12.8. Dans certains pays, les Douanes locales se permettent de vérifier le contenu des colis postaux. Par le fait même, il se peut que l'emballage d'origine soit abîmé, déchiré ou encore ouvert. Dans de tels cas, CAFTAN CITY vous suggère de vérifier l'état des articles. Si le colis a été ouvert mais que la marchandise n’a pas été abîmée, vous devez alors accepter le colis et CAFTAN CITY se réserve le droit de refuser un retour éventuel pour cette cause uniquement. Si toutefois les articles ont été endommagés, vous devez alors suivre la procédure indiquée à l’article 12.7. Une fois que le bordereau du Transporteur a été signé et que le Client n’a émis aucune contestation, le Client ne pourra plus faire valoir d’objection concernant les caractéristiques de l’emballage ou du produit.


12.9. Lorsqu’un colis n’a pas été réclamé par le Client au bureau de Poste dans les délais impartis et, après réception du retour du colis par nos services, CAFTAN CITY prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande et ce, aux frais du Client. CAFTAN CITY se réserve, en sus, le droit de facturer des frais de traitements administratifs.


12.10. Lorsqu’un colis est refusé au moment de la livraison et, après réception du retour du colis par nos services, CAFTAN CITY vérifiera si le refus est lié au contenu de l’article 12.7, 12.8 ou encore d’un défaut de conformité en application de l’article 20. Si le refus ne respecte aucune des conditions stipulées dans les présentes CGV, CAFTAN CITY se réserve alors le droit de ne pas rembourser la commande au Client et retournera l’article aux frais du Client.


12.11. 
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de l’entreprise CAFTAN CITY.


12.12. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de votre commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

13. CONFIRMATION D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON


13.1. CAFTAN CITY enverra au Client un email de confirmation au moment de l’expédition des Produits.

 

14. TAXES ET DROITS DE DOUANE


14.1. Toutes les commandes de Produits faites au niveau international, sont expédiées par CAFTAN CITY à partir de nos locaux au Maroc, directement à votre adresse de livraison indiquée lors de l’achat effectué sur notre site web. En raison de la présence de lois et politiques qui régissent la livraison de Produits à l’international, il se peut que certains Clients aient à défrayer des droits et taxes additionnels concernant l'importation personnelle qu’ils effectuent. Ces droits sont prélevés une fois que l’expédition atteindra votre pays.


14.2. Étant donné la diversité de Clients avec lesquels notre Site transite, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous informer des procédures propres à votre pays. De plus, nous ne pouvons calculer les sommes qui incombent auxdits droits et taxes. En ce sens, et dans le cas où des frais supplémentaires de douane sont à percevoir par les autorités locales de nos Clients, vous serez responsable de payer ces frais supplémentaires. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir faire les vérifications nécessaires à cet effet avant d’acheter nos Produits.


14.3. CAFTAN CITY n’assumera aucune responsabilité pour un refus de réception d’une commande causé par l’application de ces taxes et droits et ne fournira aucun remboursement dans de tels cas.


14.4. Pour rendre votre expérience de magasinage la plus transparente possible, nous avons organisé avec FedEx pour le dédouanement de vos marchandises et convenu avec eux de vous les livrer à votre porte. Ainsi, si FedEx vous présente une facture pour les droits et taxes d'importation, vous devrez payer FedEx directement au moment de la livraison.

 

15. EMBALLAGE


15.1. Les Produits achetés sur le Site sont livrés avec l'emballage standard CAFTAN CITY.

 

16. PRODUITS PERSONNALISÉS


16.1. Sous réserve des stipulations de l’article 20 ci-dessous, le droit de rétractation ne s’applique pas pour des commandes de Produits personnalisés, tels que ceux confectionnés sur mesure pour le Client ou encore ceux préalablement ajustés à sa propre taille.

 

17. DROIT D’ANNULATION DES COMMANDES


17.1. Si un Client souhaite modifier ou annuler une commande déjà effectuée, il doit immédiatement envoyer un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Cette demande sera acceptée seulement si CAFTAN CITY n’a pas encore lancé l’ordre de confection de l’article en question.


17.2. Une fois la commande confirmée et lancée, cette dernière ne peut plus être annulée ou modifiée. Les Produits expédiés peuvent néanmoins être retournés dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

 

18. ÉCHANGE DE PRODUITS, RETOURS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENTS


18.1. CAFTAN CITY déploiera tous les efforts nécessaires pour satisfaire la demande du Client. Cependant, de par la nature artisanale et délicate des Produits mis en vente sur CAFTAN CITY, nous ne pouvons autoriser des retours et échanges à volonté. Ainsi, CAFTAN CITY permet aux Clients d’échanger les Produits achetés sur le Site pour un ajustement de taille uniquement, i.e. pas pour un changement de modèle ni de couleur. Par le fait même et à l’exception des stipulations des articles 12.7, 12.8 et 20, aucun remboursement n’est possible une fois un Produit acheté.


18.2. Afin d’ajuster un Produit acheté sur le Site, les Clients sont invités à suivre la procédure définie ci-dessous.


18.3. Les Clients qui estiment qu’il y aurait une discordance dans la taille du Produit commandé doivent conserver toute la documentation relative à la livraison et le Produit lui-même dans son emballage d’origine. Pour effectuer ledit ajustement, le Client doit envoyer un email dans les 48 heures suivant la réception du colis et ce, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , avec les informations suivantes:
(i) l’indication de son intention d’effectuer un ajustement de taille;
(ii) l’indication des Produits pour lesquels le Client souhaite effectuer ledit ajustement;
(iii) Les nouvelles mensurations requises; et
(iv) le numéro de commande.


18.4. Sur réception de cet email, CAFTAN CITY effectue les vérifications nécessaires quant à la possibilité de réaliser l’ajustement demandé et envoie une confirmation électronique au Client avant qu’il ne procède à l’envoi postal. Ceci est dû au fait qu’un ajustement pour une taille plus petite est généralement faisable, tandis que celui qui vise une plus grande taille se verra être impossible. Dans un tel cas, CAFTAN CITY propose alors à ses clients un Coupon d’achat CAFTAN CITY d’une valeur équivalente à celle préalablement déboursée sur notre site web. Dans tous les cas, CAFTAN CITY trouvera moyen de satisfaire son Client mais ce, à condition que le Produit soit retourné par ce dernier sans avoir été porté, utilisé ou abîmé, accompagné du bon de livraison original correspondant et de l’emballage CAFTAN CITY original. CAFTAN CITY n’acceptera les échanges de Produits qui ont été livrés avec une étiquette ou un adhésif de retour/d’échange que si les instructions ci-dessus pour le retour ont été pleinement respectées et si l’étiquette, l’adhésif ou le sceau est intact et attaché au Produit.


18.5. L’ajustement se fera alors dans la limite du possible ou dans le cas où les stocks sont disponibles.


18.6. CAFTAN CITY se réserve le droit de refuser l’ajustement ou l’échange de Produits qui ne respectent pas ces exigences.


18.7. Les frais de livraison pour le retour du Produit à CAFTAN CITY et son renvoi par CAFTAN CITY au client après ajustement, sont à la charge du Client. Tout coût défrayé par le Client pour le retour des Produits est non-remboursable.


18.8. Pour le retour des Produits, il est recommandé d’utiliser un service de courrier express, d’assurer la pièce pour sa valeur totale et d’utiliser un service de livraison avec suivi. CAFTAN CITY ne pourra être tenue de rembourser ou d’indemniser le Client pour des Produits renvoyés mais non reçus du fait d’une perte, d’un vol ou d’un dommage non attribuable à CAFTAN CITY.


18.9. Si le Client souhaite un échange du fait d’un défaut de conformité en application de l’article 20 ci-dessous, le Produit de remplacement sera envoyé au Client sans frais de transport supplémentaires.

 

19. ENTRETIEN


19.1. De par la noblesse des tissus utilisés par CAFTAN CITY ainsi que la nature fort délicate de ces derniers, il vous est impératif lors de leur lavage ou de leur entretien, de vous adresser à des professionnels en la matière. Toute dérogation à cette suggestion pourrait sérieusement endommager votre tenue.


19.2. La responsabilité propre à l’entretien des achats effectués sur CAFTAN CITY, incombe entièrement à l’acheteur. Par le fait même, aucune réclamation, échange ou remboursement concernant des dommages ayant eu lieu suite à un lavage ou entretien ne peuvent être faits.

 

20. DÉFAUT DE CONFORMITÉ


20.1. CAFTAN CITY exerce pleinement son rôle d’intermédiaire entre le Client et les stylistes Partenaires. En ce sens, tout Produit commandé passe d’abord par un contrôle complet de la part de l’équipe CAFTAN CITY avant d’être envoyé au Client final. Toutefois, si le Client juge après réception d’un Produit, que ce dernier présente des défauts de fabrication, le Client doit immédiatement contacter le support en ligne en envoyant un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou par courrier à l’adresse suivante :
12 Boulevard Ain Harrouda,
Bâtiment A, Étage 6, Bureau C
Casablanca,
Maroc


21. RESPONSABILITÉS


21.1. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. CAFTAN CITY agit en tant qu'intermédiaire en fournissant les moyens de mise en ligne du Site. CAFTAN CITY n'a qu'une obligation de moyen dans toutes les étapes de connexion au site et processus de commande, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


21.2. CAFTAN CITY précise que, les mineurs (personnes âgées de 18 ans ou moins) non émancipés sont incapables de contracter. De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. 



21.3. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web partenaires, CAFTAN CITY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web ne serait pas en conformité stricte avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.


21.4. Les ventes, livraisons, paiements, remboursements, et toute activité de ce site, reste la responsabilité de CAFTAN CITY.

 

22. FORCE MAJEURE


22.1. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.


22.2. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.


22.3. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 



22.4. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux marocains : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

23. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


23.1. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, toutes photos et modèles de robes et vêtements se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive de CAFTAN CITY.


23.2. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site http://www.caftancity.com, peut le faire sans obligatoirement en demander l'autorisation à la société. 
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de http://www.caftancity.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.


23.3. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de http://www.caftancity.com.

 

24. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE


24.1. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accords amiables, seuls les tribunaux marocains auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties et relatifs à l'exécution des présentes.

 

25. DURÉE


25.1. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CAFTAN CITY.

 

26. PREUVE


26.1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CAFTAN CITY et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

27. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


27.1. Compte tenu des évolutions possibles du Site, CAFTAN CITY se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Modes de paiement et partenaires

CMI Maroc Télécommerce MasterCard VISA MobiCash fedex sdtm logigroup PlugandWeb